1. Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : fa-barzan.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Société par Actions Simplifiée
Préfixe : SAS
Nom de la Société : ALFRAN
Adresse : 11 allée Rolland Pilain 37320 Esvres
Tél : 02 47 71 02 02
Au Capital de : 358 000 €
SIRET : 49107907500033 R.C.S. : Tours B 491 079 075
Numéro TVA intracommunautaire : FR73491079075
Adresse de courrier électronique : contact@alfran.org
Le Créateur du site est : aggelos.fr
Le Responsable de la publication est : Erick ROMESTAING, directeur général du groupe Aurige
Contactez le Webmaster : contact@alfran.org
L’hebergeur du site est : PHPNET 3 rue des Pins 38000 Grenoble
Médiateur : Ophélie Lengrand / ophelie.lengrand@fa-barzan.com / 05 46 90 43 66
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisateur du site web « www.fa-barzan.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature. L’utilisateur du site web « www.fa-barzan.com » reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. La société Alfran ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
3. Contenu du site
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De la même manière l’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant il décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages même en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
A ce titre la responsabilité de la société Alfran et celle de l’éditeur ne sauraient être retenues en cas de dommages indirects quels qu’ils soient.
4. Données personnelles
Consultez notre Politique de protection des données personnelles/ politique de confidentialité.
5. Cookies – Traceurs
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Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’éditeur à l’employer, étant entendu qu’ils peuvent désactiver ce système par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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- En bas, cliquez sur Paramètres avancés.
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- Modifiez le réglage en cochant Bloquer.
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Sous Safari :
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6. Copyright – Propriété intellectuelle
Toutes les informations ou documents contenus dans le site web « www.fa-barzan.com » ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la société Alfran, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de représentation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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7. Liens hypertextes
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8. Modification des mentions légales
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